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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 27936 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 30746 posée par M. René Chazelle
Avenir du service social et de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30963 posée par M. René Chazelle
Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02748 posée par M. René Chazelle
Mise à jour des cadastres: collaboration des services locaux des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence