Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00029 posée par M. René Chazelle

    Possibilité de crédit des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27936 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

    Avenir du service social et de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30963 posée par M. René Chazelle

    Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33095 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02748 posée par M. René Chazelle

    Mise à jour des cadastres: collaboration des services locaux des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09872 posée par M. René Chazelle

    Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne