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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00251 posée par M. Félix Ciccolini
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence