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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15572 posée par Mme Patricia Schillinger
Commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Michel Sergent
Disparition des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15223 posée par M. Pierre Mauroy
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15260 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparition des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14746 posée par Mme Esther Sittler
Suppression des commissions départementales des carrières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence