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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07233 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions envisagées pour la commune de Buding située sur d'anciennes carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14641 posée par M. Georges Mouly
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14651 posée par Mme Françoise Férat
Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Joseph Kergueris
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. Claude Biwer
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence