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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14641 posée par M. Georges Mouly
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin
Parution des textes d'application des lois sur l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Serge Mathieu
Composition du conseil départemental de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin
Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21267 posée par M. Jacques Durand
Eventuelle suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence