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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15080 posée par M. Gérard Dériot
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14854 posée par Mme Gisèle Gautier
Attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. André Vantomme
Suppression de la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14902 posée par M. Pierre Martin
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Serge Mathieu
Conseil départemental de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence