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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06363 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnement du standard téléphonique du ministère
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17501 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de personnels non-titulaires en service à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20883 posée par M. Charles de Cuttoli
Commissions consultatives paritaires ministérielles: autorisations d'absence des représentants des personnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22425 posée par M. Charles de Cuttoli
Incidence d'arrêts du Conseil d'Etat sur les nominations de fonctionnaires de certaines directions du ministère des relations extérieures
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23098 posée par M. Charles de Cuttoli
Commissions consultatives paritaires ministérielles: autorisations d'absence des représentants des personnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22426 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de convocation des représentants des personnes aux réunions des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence