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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli
Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli
Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales: inscription des jeunes français de l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. Charles de Cuttoli
Contrôle de la circulation transfrontière: simplifications administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28634 posée par M. Charles de Cuttoli
Remplacement des cartes d'électeur perdues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Charles de Cuttoli
Attentat contre le ministre de la culture
La question est caduque
Pertinence