Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

Nationalité française: cas d'espèce

Réponse du ministère : Justice

28/06/1978
Pertinence
Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli

Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar

Réponse du ministère : Justice

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27884 posée par M. Charles de Cuttoli

Réforme du code de procédure civile: pouvoirs d'amiables compositeurs

Réponse du ministère : Justice

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli

Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

19/12/1978
Pertinence
Question n° 29541 posée par M. Charles de Cuttoli

Indemnisation des Français rapatriés: procédure suivie devant l'instance arbitrale

Réponse du ministère : Justice

15/03/1979
Pertinence