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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 32136 posée par M. Charles de Cuttoli
Utilisation des comptes pivots dans les établissements pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle
Calendrier d'examen des textes réformant la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Charles de Cuttoli
Promotions de la légion d'honneur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16410 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité : conséquences de l'indépendance du Sénégal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
Pertinence