Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 32136 posée par M. Charles de Cuttoli

Utilisation des comptes pivots dans les établissements pour adultes handicapés

Réponse du ministère : Justice

22/03/2001
Pertinence
Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

Calendrier d'examen des textes réformant la justice

Réponse du ministère : Justice

05/03/1999
Pertinence
Question n° 07734 posée par M. Charles de Cuttoli

Promotions de la légion d'honneur

Réponse du ministère : Justice

23/04/1998
Pertinence
Question n° 16410 posée par M. Charles de Cuttoli

Nationalité : conséquences de l'indépendance du Sénégal

Réponse du ministère : Justice

04/07/1996
Pertinence
Question n° 12346 posée par M. Charles de Cuttoli

Nationalité française

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence