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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle
Calendrier d'examen des textes réformant la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Michel Doublet
Statut d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil des rapatriés du Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence