Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'espèce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09194 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la nationalité française: modifications

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli

    Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française

    La question a été retirée

    Pertinence Faible