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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16410 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité : conséquences de l'indépendance du Sénégal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Charles de Cuttoli
Naturalisation : article 21-27 du code civil
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Charles de Cuttoli
Rectifications de livrets de famille
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence