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1178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1030 trouvées
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Charles de Cuttoli
Codification des textes régissant le statut des coopérants
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34438 posée par M. Charles de Cuttoli
Médecins français exerçant en Algérie: assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34490 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: règlement des impôts
La question est caduque
Pertinence