Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délivrance d'un permis de construire: recevabilité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli

    Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publicité des permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible