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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel
Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publicité des permis de construire
La question est caduque
Pertinence