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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud
Cumul électoral de certains membres du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2320G posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2300G posée par M. Joël Guerriau
Situation en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé
Notices rouges d'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2251G posée par M. Michel Dagbert
Tensions à la frontière ukrainienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24279 posée par M. Claude Saunier
Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17033 posée par M. Josselin de Rohan
Flotte pétrolière française
La question est caduque
Pertinence