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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21942 posée par M. François Grosdidier
Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18145 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence