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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09187 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les carburants et pollution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08572 posée par M. Louis Mercier
Travaux d'économies d'énergie : incitation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Michel Durafour
Suppression des déductions fiscales liées aux travaux d'économie d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08191 posée par M. André Duromea
Développement d'une politique nationale de maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence