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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Alex Türk
Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. René Rouquet
Entreprises de peinture, de vitrerie et de ravalement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Gérard César
Application de l'heure d'été
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10700 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de l'heure d'été
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27558 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de clubs d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence