Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 24709 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obligation des travaux d'isolation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02592 posée par M. Raymond Vall

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02614 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize

    Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne