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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01652 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'économie d'énergie dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Rémi Herment
Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02795 posée par M. Rémi Herment
Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence