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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 17656 posée par M. François Marc
Conséquences de la hausse du gazole pour les pêcheurs finistériens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau
Retrait des ventes des ampoules à incandescence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'achat de l'électricité renouvelable
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18137 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise d'énergie : sensibilisation du grand public aux consommations inutiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Michel Chauty
Justification de la mise en place de l'heure d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Roger Boileau
Pâtes à papier: mise au point de procédés d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence