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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal
Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16656 posée par M. Georges Berchet
Transfert des compétences et taux de subvention pour les travaux d'économie d'énergie dans les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence