Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12736 posée par M. Alex Türk

    Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16304 posée par M. René Rouquet

    Entreprises de peinture, de vitrerie et de ravalement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15503 posée par M. Gérard César

    Application de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10700 posée par M. Albert Voilquin

    Conséquences de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte

    Modalités d'application du chèque transport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27558 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création de clubs d'économie d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Forte