Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jean-François Husson

Politique industrielle et projet Novawood

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/12/2017
Pertinence
Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

Fermeture du vapocraqueur de Carling

Réponse du Ministère du redressement productif

19/09/2013
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

Réponse du Ministère du redressement productif

13/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 03340 posée par M. François Grosdidier

Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02321 posée par M. François Grosdidier

Site sidérurgique Mittal de Florange

La question est caduque

11/10/2012
Pertinence
Question n° 23641 posée par M. François Grosdidier

Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

Avenir du projet ULCOS

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence