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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05339 posée par M. André Vantomme

    Réglementation des transports de produits potentiellement polluants

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06240 posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences pour la côte aquitaine du naufrage du pétrolier " Prestige "

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09847 posée par M. André Vantomme

    Indemnisation des victimes de marées noires et prévention des pollutions

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09978 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation des fonds du FIPOL et indemnisation des victimes de la pollution

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

    Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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