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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07883 posée par M. André Fosset
Lutte contre la pollution maritime
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 21745 posée par M. Michel Doublet
Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée par le pétrolier Erika
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Michel Doublet
Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée par le pétrolier Erika
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Evaluation des sinistres causés par la tempête aux cultures marines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jacques Legendre
Législation américaine en matière de pollution maritime et de navigation des pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence