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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0219G posée par Mme Angèle Préville
Pollution par des billes de plastique du littoral atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des fonds du FIPOL et indemnisation des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Jacques Oudin
Sécurité maritime
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence