Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08387 posée par M. Thierry Foucaud

Rémunération de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2013
Pertinence
Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/07/2011
Pertinence
Question n° 08992 posée par M. Thierry Foucaud

Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence
Question n° 03466 posée par M. Thierry Foucaud

Inquiétude des avoués

Réponse du Ministère de la Justice

21/02/2008
Pertinence
Question n° 19743 posée par M. Thierry Foucaud

Modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18799 posée par M. Thierry Foucaud

Centre pénitentiaire du Havre

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 39681 posée par M. Thierry Foucaud

Conditions de calcul de la prestation compensatoire en matière de divorce

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence
Question n° 30009 posée par M. Thierry Foucaud

Mise en uvre des lois sur la présomption d'innocence et la prestation compensatrice

La question est caduque

21/12/2000
Pertinence