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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02904 posée par M. Jean Louis Masson
Accès gratuit à TV5 Monde
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04357 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence