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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation critique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Claude Dilain
Industrie du médicament
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du système du multiplexage
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Robert Tropeano
Avenir des emplois de Sanofi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06694 posée par M. Jean Besson
Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02173 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Antoine Lefèvre
Enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence