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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14666 posée par M. François Grosdidier
Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. François Grosdidier
Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier
Fermeture du vapocraqueur de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence