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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 07794 posée par M. Paul Malassagne
Suppression des plafonds d'adhésion aux centres de gestion et aux associations agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24306 posée par M. Pierre Vallon
Adhérents des centres de gestion et associations agréés: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00624 posée par M. Alfred Gerin
Dirigeants d'entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson
Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transformation du régime fiscal américain et réforme fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations d'aide à la réinsertion des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux carences de gestion de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18613 posée par M. Alain Gournac
Situation des associations intermédiaires de réinsertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29781 posée par M. Bernard Piras
Conditions de financement des associations chargées de la gestion des mesures de tutelle et de curatelle
La question est caduque
Pertinence