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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07968 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence