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646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 500 trouvées
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la caserne Ney à Metz
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas
Engagement et proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. François Grosdidier
Situation périlleuse du réseau de l'alliance française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. François Grosdidier
Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence