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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier
Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée
Pertinence