Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence