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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier

    Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier

    Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21045 posée par M. François Grosdidier

    Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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