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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
Pertinence