Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier

Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier

Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11010 posée par M. François Grosdidier

Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17336 posée par M. François Grosdidier

Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 23366 posée par M. François Grosdidier

Impunité manifeste du stationnement illégal des gens du voyage

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier

Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

La question a été retirée

06/07/2017
Pertinence