Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

    Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier

    Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très forte