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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 04392 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04403 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

07/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04401 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence