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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner
Climat social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac
Polémique sur le nombre de SDF
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0211G posée par Mme Pascale Bories
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence