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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence