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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence