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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence