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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. François Grosdidier
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence