Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier

Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

11/02/2016
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 21022 posée par M. François Grosdidier

Exercice du droit de préemption urbain

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier

Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier

Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 17895 posée par M. François Grosdidier

Exercice du droit de préemption urbain

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier

Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses