Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence