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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier
Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence